Règlements et procédures en matière d’éthique
La FCB a mis en place un Code des règlements disciplinaires. Ce code complet s’aligne étroitement sur le code des règlements disciplinaires de l’ACBL.
[button url=”https://cbf.ca/wp-content/uploads/2021/05/CBF-Code-of-Disciplinary-Regs-May-28-2021v2FR.pdf” style=”red”]CLIQUER ICI[/button] Code des règlements disciplinaires
En parallèle, des Procédures ont été élaborées afin de préciser la procédure à suivre pour rapporter les problèmes relatifs à l’éthique. Ces procédures décrivent le processus à suivre pour signaler un problème ou un incident d’éthique survenu à la table de bridge ou en dehors. Nous espérons que ce document vous aidera à savoir où adresser vos préoccupations et vos plaintes, et à identifier à qui les soumettre.
[button url=”https://cbf.ca/wp-content/uploads/2021/05/CBF-complaint-procedures-FR.pdf” style=”red”]CLIQUER ICI[/button] Procédures pour rapporter ou soulever un problème d’éthique.
Pour rapporter ou soulever un problème d’éthique, svp compléter le formulaire suivant.
[button url=”https://cbf.ca/fr/plaintes-et-reglements/rapport-ethique/” style=”red”]Rapport d’éthique[/button] Rapport d’éthique.