Règles gouvernant les championnats de club du fonds caritatif
Les règles et règlements de l’ACBL qui s’appliquent énoncent que la première session caritative d’un club doit être organisée au bénéfice du Fonds caritatif de la FCB. Par la suite, chaque seconde session caritative du club doit l’être au bénéfice du Fonds caritatif de la FCB.
Après la partie initiale, chaque deuxième partie caritative du club doit supporter le Fonds caritatif de la FCB. En d’autres termes, les clubs peuvent alterner le bénéficiaire entre :
- le Fonds caritatif de la FCB, et
- un organisme de bienfaisance local sélectionné par le club.
Le montant de 4$ par table et toutes les recettes du Fonds caritatif de la FCB doivent être remises à la FCB.
Lignes directrices pour les dons du Fonds caritatif de la FCB
Le Fonds caritatif de la FCB soutient des activités caritatives qui profitent directement aux Canadiens. Les dons sont versés uniquement à des organisations à but non lucratif, locales, provinciales, nationales ou internationales dont les programmes, selon les administrateurs, améliorent la santé et le bien-être de la communauté.
Toutes les organisations bénéficiaires doivent avoir un numéro d’organisme de bienfaisance valide enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada.
Les administrateurs examinent les demandes relatives à des projets spécifiques et recherchent celles qui incluent des budgets et des calendriers clairs.
Les dons peuvent être accordés à des fins spécifiques ou générales, ainsi que pour des projets couvrant une période définie. Les projets pluriannuels peuvent être approuvés, mais doivent faire l’objet d’un examen périodique.
La priorité est accordée aux organisations qui :
- contribuent à une meilleure qualité de vie
- encouragent l’utilisation efficace des ressources communautaires
- rendent un service répondant à un besoin généralisé
- démontrer de nouvelles approches ou des techniques innovantes
- s’attaquent aux causes profondes plutôt qu’aux symptômes
- servent tous les individus sans discrimination
- sont disposées à reconnaître publiquement le soutien de la FCB
Des projets d’investissement peuvent être considérés si le besoin est démontré. Les projets pilote ou de démonstration doivent inclure un plan crédible et réaliste de leur viabilité à long terme.
Les dons ne sont généralement pas effectués ::
- à des organismes religieux pour des activités religieuses directes ou indirectes
- à des organisations politiques pour des activités politiques directes ou indirectes
- pour établir ou ajouter à un fonds de dotation
- pour soutenir les dépenses d’exploitation d’organismes établis
- pour dupliquer les services existants financés par le gouvernement